REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

2N FORMATION est une marque commerciale de Madame Sandrine GALAI, auto‑entrepreneure enregistrée sous le SIRET 881 476 147 00015, domiciliée au 52, rue de Jemmapes – 94700 Maisons‑Alfort.

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les actions de formation organisées par 2N FORMATION. Il vise à assurer un cadre de travail respectueux, sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Définitions :

• « Organisme de formation » : 2N FORMATION ;

• « Stagiaire(s) » : les personnes suivant une action de formation ;

• « Responsable de l’organisme de formation » : Madame Sandrine GALAI, dirigeante de 2N FORMATION.

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I. Dispositions générales

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Article 1 – Objet

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Conformément aux articles L6352‑3 à L6352‑5 et R6352‑1 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables dans l’organisme, ainsi que les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline (notamment la nature des sanctions et les droits des stagiaires en cas de sanction).

2N FORMATION ne proposant pas d’actions d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions relatives à l’élection des représentants des stagiaires ne sont pas applicables.

II. Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

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Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par 2N FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Toute inscription ou participation à une action de formation vaut acceptation du présent règlement et des mesures susceptibles d’être prises en cas de non‑respect de celui‑ci.

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Article 3 – Lieu de la formation (présentiel)

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• En présentiel : La formation se déroule dans des salles mises à disposition par ODE FORMATION ou louées ponctuellement à Montreuil (93) pour 2N FORMATION. Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans ces locaux et à leurs abords (salles, entrée, parties communes, trottoir, etc.).

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III. Hygiène et sécurité

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Article 4 – Règles générales

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Chaque stagiaire veille à sa propre sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité applicables sont celles de ce règlement.

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Article 5 – Boissons alcoolisées

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Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse et d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter

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En application des textes en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

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Article 7 – Consignes d’incendie

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Les consignes d’incendie, incluant le plan des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation afin d’être connues de tous les stagiaires.

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Article 8 – Assurance et accident

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2N FORMATION dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation. Les stagiaires doivent également disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’ils pourraient causer ou subir pendant la formation.

Tout accident ou incident survenant à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme. Conformément à la réglementation, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant les trajets aller/retour, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

IV. Discipline

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Article 9 – Tenue, comportement et participation

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Les stagiaires se présentent en tenue décente, adoptent un comportement respectueux envers toute personne présente ainsi qu’envers le voisinage, et participent activement à la formation.

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Article 10 – Horaires de stage et assiduité

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Les horaires sont fixés par 2N FORMATION et communiqués aux stagiaires (convocation, programme, courriel). Les stagiaires s’engagent à les respecter. 2N FORMATION peut, si nécessaire, adapter les horaires ; les stagiaires s’y conforment.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire avertit le responsable de la formation. Une feuille de présence est signée par demi‑journée.

Article 11 – Accès au lieu de formation

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Sauf autorisation expresse de 2N FORMATION, les stagiaires ne peuvent :

• entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation ;

• faciliter l’introduction de tiers dans les locaux.​

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Article 12 – Usage du matériel

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Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié et l’utilise conformément à son objet. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite. À l’issue de la session, le stagiaire restitue tout matériel et document appartenant à l’organisme.

Article 13 – Enregistrements

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Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

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Article 14 – Documentation pédagogique

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La documentation remise est protégée au titre du droit d’auteur et ne peut être réutilisée qu’à des fins strictement personnelles.

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Article 15 – Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages sur des biens personnels

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2N FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 16 – Sanctions

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Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à sanction au sens de l’article R6352‑3 du Code du travail (toute mesure autre qu’une observation verbale). Selon la gravité des faits, la sanction peut consister en :

• un avertissement ;

• un blâme ;

• une exclusion définitive de la formation.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme informe de la sanction :

• l’employeur lorsque le stagiaire est un salarié dont la formation est prise en charge par l’entreprise ;

• l’employeur et l’organisme financeur lorsque la formation est financée par un tiers ;

• le stagiaire lorsque celui‑ci finance personnellement la formation.

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V. Publicité – Accessibilité – Entrée en vigueur

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Article 17 – Publicité

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Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription et tenu à sa disposition sur simple demande. Un exemplaire est disponible dans les locaux mis à disposition de 2N FORMATION et/ou accessible par voie électronique.

Article 18 – Accessibilité et prise en compte du handicap

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2N FORMATION accorde une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Merci de le signaler au moment de l’inscription afin d’étudier ensemble les aménagements pédagogiques, organisationnels ou matériels possibles.

Référent handicap : Sandrine GALAI – 2nformations@gmail.com

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Article 19 – Date d’entrée en vigueur

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Le présent règlement intérieur est applicable à compter de sa date de diffusion et jusqu’à sa mise à jour éventuelle.

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Article 20 – Réclamations et suggestions

Toute réclamation ou remarque relative au déroulement de la formation, à l’organisation ou aux conditions d’accueil peut être formulée :

• oralement, auprès du formateur ou du responsable de 2N FORMATION pendant la formation ;

• ou par écrit, en adressant un courriel à 2nformations@gmail.com.

2N FORMATION s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse sous 30 jours maximum.