2N FORMATION – Sandrine GALAI, auto-entrepreneure
52, rue de Jemmapes – 94700 Maisons-Alfort
SIRET : 881 476 147 00015
Tél. : 07 81 77 31 55 – Email : 2nformations@gmail.com
Site web : www.2nformations.fr

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1. Contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations organisées par 2N FORMATION.
Elles excluent l’application de toute autre condition ou document émanant du client, sauf accord écrit préalable.

1.2 Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature du contrat ou bulletin d’inscription.
Ce contrat est soumis aux articles L6353-2 à L6353-7 du Code du travail.

1.3 Pour les formations prises en charge par un employeur ou un organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.), le contrat est formé dès réception du bulletin d’inscription ou de la convention de formation signée.

1.4 Les actions de formation proposées par 2N FORMATION entrent dans la catégorie des actions de formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, destinées à favoriser le développement des compétences et l’insertion professionnelle.

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2. Annulations, reports et remplacements

2.1 Toute formation commencée est due en totalité, même en cas d’abandon du stagiaire, sauf cas de force majeure dûment justifié.

2.2 Le remplacement d’un stagiaire par un autre participant est possible sans frais, sous réserve que le nouveau participant remplisse les conditions d’admission à la formation.

2.3 Toute annulation ou report doit être notifiée par écrit.

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.

• Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la formation, 30 % du montant total sera facturé à titre d’indemnité forfaitaire.
  Cette somme ne peut être imputée sur la contribution à la formation professionnelle.

2.4 En cas de force majeure empêchant le stagiaire de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées au prorata temporis.

2.5 2N FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre d’inscrits est insuffisant, ou pour toute raison indépendante de sa volonté (indisponibilité du formateur, conditions exceptionnelles, etc.).
Dans ce cas, les sommes déjà perçues seront remboursées intégralement sans autre indemnité.

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3. Modalités de règlement

3.1 Le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat (article L6353-5 du Code du travail).

3.2 Passé ce délai, un acompte de 30 % est exigible à la signature du contrat.
Le solde est à régler selon l’échéancier convenu, au fur et à mesure du déroulement de la formation.

3.3 En cas de financement par un OPCO ou un organisme tiers, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de son acceptation.
Si la prise en charge n’est pas effective, la facture reste due par le client.

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4. Obligations du stagiaire

4.1 Le stagiaire s’engage à assister avec assiduité et ponctualité à la formation, à signer les feuilles de présence et à respecter le règlement intérieur de 2N FORMATION.

4.2 Les absences non justifiées ou les comportements contraires au bon déroulement de la formation peuvent entraîner le refus de délivrance de l’attestation de formation.

4.3 2N FORMATION dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation.
Les stagiaires doivent également disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

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5. Moyens pédagogiques et techniques

5.1 Les formations se déroulent en présentiel, dans des salles mises à disposition ou louées ponctuellement à Montreuil (93).
2N FORMATION met à disposition le matériel nécessaire (supports pédagogiques, outils numériques, etc.).

5.2 Les supports de formation (documents, présentations, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés sans autorisation écrite.

5.3 Le contenu des formations peut être animé par Madame Sandrine GALAI ou tout autre formateur qualifié intervenant pour le compte de 2N FORMATION.

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6. Réclamations et litiges

6.1 Toute réclamation peut être formulée :

• oralement auprès du formateur pendant la formation ;

• ou par écrit, à l’adresse : 2nformations@gmail.com.
  2N FORMATION s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

6.2 En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Créteil (94), tribunal du siège de l’organisme.

7. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par 2N FORMATION pour la gestion administrative et le suivi des formations.
Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email à 2nformations@gmail.com.

Fait à Maisons-Alfort, le 14/10/2025
2N FORMATION – Sandrine GALAI
Formatrice indépendante – Organisme de formation enregistré sous le n° 11941328194